Informations sur le permis de construire n°08309018OC029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LCL LE CREDIT LYONNAIS/SOPIC
Numéro de SIRET du demandeur : 95450974101183
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VINTIMILLE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANGLE AVENUE JEAN MONNET /
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 154BD
Section cadastrale 2 : 155BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Bureau ' démolie : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28