Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAD
Numéro de SIRET du demandeur : 32915276300028
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ENTRECASTEAUX L'ALB
Lieu-dit du demandeur : LA RODE
Code postal du demandeur : 83056
Localité du demandeur : TOULON
Boîte postale du demandeur : 1406
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 681B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 115BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre