Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FLOREM
Numéro de SIRET du demandeur : 824349849
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 232CM
Section cadastrale 2 : 231CM
Section cadastrale 3 : 230CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 59
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 42
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre