Permis de construire de la ville de Ollioules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNE D'OL
Numéro de SIRET du demandeur : 32915276300028
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ENTRECASTEAUX L
Lieu-dit du demandeur : LA RODE
Code postal du demandeur : 83056
Localité du demandeur : TOULON
Boîte postale du demandeur : 1406
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUTIN
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 387CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 260
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27