Informations sur le permis de construire n°08309016OC093

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAD
Numéro de SIRET du demandeur : 32915276300028
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'ENTRECASTEAUX L
Lieu-dit du demandeur : LA RODE
Code postal du demandeur : 83056
Localité du demandeur : TOULON
Boîte postale du demandeur : 1406
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT N_. 2 DOMAINE DE LA P
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 115CD
Section cadastrale 2 : 178CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4574
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1572
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 428
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09