Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GAIETE
Code postal du demandeur : 72610
Localité du demandeur : SAINT-PATERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1254
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TOURELLE
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 17BX
Section cadastrale 2 : 18BX
Section cadastrale 3 : 19BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9275
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre