Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MES-ANGELES
Numéro de SIRET du demandeur : 833570203
Numéro de voie du demandeur : 226
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES QUATRE SAISONS
Code postal du demandeur : 83110
Localité du demandeur : SANARY-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN FRANCA
Lieu-dit du terrain : LES COTES DU PLAN
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 170BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre