Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BASTIDES
Numéro de SIRET du demandeur : 49518931800027
Numéro de voie du demandeur : 214
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BRUXELLES
Code postal du demandeur : 83500
Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES VIGNES LO
Lieu-dit du terrain : LES CASTELLAS
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 66CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3003
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre