Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES OEILLETS
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES VIGNES LO
Lieu-dit du terrain : LES CASTELLAS
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 66CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3026
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre