Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN GEFFRIER
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 116BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre