Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'OLLIOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 21830090300018
Numéro de voie du demandeur : CS 40
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2225
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SANARY
Lieu-dit du terrain : RD11
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 85BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32404
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre