Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OLLIOULES
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARIUS TROTOBAS
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 315CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre