Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BARBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40468980400015
Numéro de voie du demandeur : 1915
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SANARY
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2335
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SANARY
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 90BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre