Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44273941300056
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VAUBAN
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FAVEYROLLES
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 102CD
Section cadastrale 2 : 103CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6396
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre