Informations sur le permis de construire n°08309017OC027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PERCE NEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 828604157
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DU SERRE
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : GUILLESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1942
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GROS CERVEAU
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 1CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 337
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31