Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI M2J
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMILIALE M2J
Numéro de SIRET du demandeur : 82767912700015
Numéro de voie du demandeur : 1633
Libellé de la voie du demandeur : LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ROUTE NATIONALE 8
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 833
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CASTELLANE LO
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 103BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre