Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE CLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43374220200016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 389CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 276
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 401
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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