Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OLLIOULES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 446
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU SEIGNEUR
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 116CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre