Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'OLLIOULES
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 446
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU SEIGNEUR
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 116CZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4666
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre