Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELFONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84240844500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Brule
Code postal du demandeur : 02480
Localité du demandeur : Ollezy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du sergent Henri Renon
Code postal du terrain : 02480
Localité du terrain : Ollezy
Section cadastrale 1 : 366B
Section cadastrale 2 : 421B
Section cadastrale 3 : 342B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7243
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 294
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre