Informations sur le permis de construire n°02543019C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77833487000020
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Communal
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : Ollans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fosses
Code postal du terrain : 25640
Localité du terrain : Ollans
Section cadastrale 1 : 69ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31