Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VERNET SAS
Numéro de voie du demandeur : 21-27
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Arpajon
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : OLLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21-27
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'Arpajon
Code postal du terrain : 91340
Localité du terrain : OLLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 65AI
Section cadastrale 2 : 104AI
Section cadastrale 3 : 111AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11996
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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