Informations sur le permis de construire n°0914611610002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D OLLAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : OLLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 91340
Localité du terrain : OLLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 27AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28899
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 486
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07