Informations sur le permis de construire n°0914612010008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPECULOOS
Numéro de SIRET du demandeur : 84802089700015
Numéro de voie du demandeur : 11 B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cerfeuille
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : OLLAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHEMIN VERT
Code postal du terrain : 91340
Localité du terrain : OLLAINVILLE
Section cadastrale 1 : 126AK
Section cadastrale 2 : 291AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31