Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE OLIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 21530169800019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRIEURE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : OLIVET
Section cadastrale 1 : 0135AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2135
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre