Permis de construire de la ville de Olemps

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICA
Numéro de SIRET du demandeur : 82507094900011
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BOUDOU
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : DECAZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ST JACQUES DE COMPOSTELLE
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : OLEMPS
Section cadastrale 1 : 0092AD
Section cadastrale 2 : 0094AD
Section cadastrale 3 : 0095AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5264
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Surface ' Artisanat ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03