Informations sur le permis de construire n°01217416A1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.F.
Numéro de SIRET du demandeur : 81797013000016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU SEGALA
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : LE MONASTERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BARTHELEMY THIMONNIER
Lieu-dit du terrain : ZA DE MALAN 4
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : OLEMPS
Section cadastrale 1 : 0196AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2564
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06