Informations sur le permis de construire n°01217420A1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VGB
Numéro de SIRET du demandeur : 87879067400013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FUMADE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : "LES COTEAUX"
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : OLEMPS
Section cadastrale 1 : 0227AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31