Informations sur le permis de construire n°01217418A1032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OLEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120174400011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : OLEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH GUILHEM
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : OLEMPS
Section cadastrale 1 : 0386AK
Section cadastrale 2 : 0639AK
Section cadastrale 3 : 0730AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66722
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 217
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02