Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 32088954600018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bouchet
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : OLBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLAGEAT
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : OLBY
Section cadastrale 1 : 46ZN
Section cadastrale 2 : 47ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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