Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RMB
Dénomination personne morale demandeur : RMB
Numéro de SIRET du demandeur : 88787244800014
Libellé de la voie du demandeur : Le Sablon
Code postal du demandeur : 72330
Localité du demandeur : LA FONTAINE ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CLOS BOUGAS
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : OIZE
Section cadastrale 1 : 0246A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1092
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre