Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL OIZEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 85036462100019
Libellé de la voie du demandeur : "Le Chatataignier"
Code postal du demandeur : 72330
Localité du demandeur : OIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATAIGNIER
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : OIZE
Section cadastrale 1 : 0137A
Section cadastrale 2 : 0139A
Section cadastrale 3 : 0160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30
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