Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LEROUGE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53163206500011
Libellé de la voie du demandeur : Bel Beurre
Code postal du demandeur : 72330
Localité du demandeur : OIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEL BEURRE
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : OIZE
Section cadastrale 1 : 0449C
Section cadastrale 2 : 0460C
Section cadastrale 3 : 0463C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16882
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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