Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'OIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720226600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Marin Mersenne
Code postal du demandeur : 72330
Localité du demandeur : OIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Guecelard
Code postal du terrain : 72330
Localité du terrain : OIZE
Section cadastrale 1 : 0304A
Section cadastrale 2 : 0318A
Section cadastrale 3 : 0320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1789
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 479
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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