Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 278
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Marne
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de DENAIN
Code postal du terrain : 59195
Localité du terrain : OISY
Section cadastrale 1 : 162ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre