Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49774107400015
Lieu-dit du demandeur : Moulot
Code postal du demandeur : 58500
Localité du demandeur : Clamecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sembreves
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Oisy
Section cadastrale 1 : 1X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre