Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Oisy
Numéro de SIRET du demandeur : 21020546400014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Midi
Code postal du demandeur : 02450
Localité du demandeur : Oisy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Canal
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : Oisy
Section cadastrale 1 : 117A
Section cadastrale 2 : 118A
Section cadastrale 3 : 116A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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