Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS OISSERY BIO ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85292195600011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Rougemont
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Conde
Code postal du demandeur : 77178
Localité du demandeur : Oissery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fontaines d Ognes
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Oissery
Section cadastrale 1 : 28C
Section cadastrale 2 : 27C
Section cadastrale 3 : 26C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1600
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-13
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