Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OISSERY BIO ENERGIE
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rougemont
Code postal du demandeur : 77178
Localité du demandeur : Oissery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fontaines d'Ognes
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Oissery
Section cadastrale 1 : 23C
Section cadastrale 2 : 24C
Section cadastrale 3 : 25C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41260
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1600
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre