Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT SEIN ET MARNE
Lieu-dit du demandeur : Hôtel du Département
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Collège Jean le Barres
Code postal du terrain : 77178
Localité du terrain : Oissery
Section cadastrale 1 : 856B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12283
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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