Permis de construire de la ville de Oissel

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Code INSEE de la commune : 76484

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07648423O0058
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : HABITAT 76
SIRET : 78110744600069
Code postal : 76040 ROUEN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Impasse du Soleil OISSEL 76350
Parcelle(s) concernée(s) : AI674 AI675 AI676
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 398m2