Permis de construire de la ville de Oissel

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Code INSEE de la commune : 76484

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0764841500009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	31/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-11-21
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : HABITAT 76
SIRET : 78110744600028
Code postal : 76040 ROUEN CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue de la Foret prolongee OISSEL SUR SEINE 76350
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1300m2