Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COM SOMME SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 20007118100016
Numéro de voie du demandeur : 16Bis
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aumale
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Poix-de-Picardie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : les quarante
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : Oisemont
Section cadastrale 1 : 000890AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1507
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre