Informations sur le permis de construire n°08060617M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOUKA 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82191641800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Montesquieu
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : Fontenay-sous-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Andre Dumont
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : Oisemont
Section cadastrale 1 : 0081AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30