Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CV2G
Numéro de SIRET du demandeur : 83419941600019
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Place Rihour
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : OISEMONT
Section cadastrale 1 : 106AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre