Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CENTRE JOREL
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chartre
Lieu-dit du demandeur : Les Longues Raies
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chartre
Lieu-dit du terrain : les Longues Raies
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Section cadastrale 1 : 123ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
France Cadastre