Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES IRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50978811300017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Hameau
Code postal du demandeur : 78480
Localité du demandeur : VERNEUIL-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAVEE
Code postal du terrain : 78250
Localité du terrain : OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Section cadastrale 1 : 448ZA
Section cadastrale 2 : 453ZA
Section cadastrale 3 : 462ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1674
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre