Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES VERGERS DU PETIT MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81986123300015
Libellé de la voie du demandeur : FERME DES POMMIERS
Code postal du demandeur : 02600
Localité du demandeur : OIGNY-EN-VALOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT MARAIS
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : OIGNY-EN-VALOIS
Section cadastrale 1 : 0014C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-28
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