Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OGNOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600468900016
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : Ognolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Ognolles
Section cadastrale 1 : 69AC
Section cadastrale 2 : 70AC
Section cadastrale 3 : 119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3824
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre