Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OGNOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600468900016
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : Ognolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Ognolles
Section cadastrale 1 : 69AC
Section cadastrale 2 : 70AC
Section cadastrale 3 : 119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3824
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre